Médaille d’honneur du travail
| À compter de la promotion du 14 juillet 2023, les dépôts de dossiers se feront uniquement en ligne. Quelles sont les conditions d’attribution ? La médaille d’honneur du travail est destinée à récompenser : l’ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée ; la qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l’exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification. La médaille d’honneur du travail comprend quatre échelons : – la médaille d’argent, qui est accordée après 20 années de services ; – la médaille de vermeil, qui est accordée après 30 années de services ; – la médaille d’or, qui est accordée après 35 années de services ; – la grande médaille d’or, qui est accordée après 40 années de services. Informations complémentaires sur les sites suivants : – https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10 – https://www.seine-maritime.gouv.fr/Demarches/Distinctions-honorifiques/Distinctions-honorifiques/Medaille-d-honneur-du-travail Comment faire la demande de médaille d’honneur du travail ? Délai: La demande en ligne doit être déposée : – avant le 30 avril minuit pour la promotion du 14 juillet, – avant le 15 octobre minuit pour la promotion du 1er janvier. La demande en ligne : Cliquez sur le lien https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail Suivez les étapes demandées pour accéder au formulaire. Vous pourrez télécharger un guide d’aide au remplissage après avoir saisi le numéro SIRET. Remplissez le formulaire, joignez les pièces demandées et validez. Les annuités de travail doivent toutes être justifiées pour demander la médaille correspondante. Vous devrez pour cela remplir une attestation des services (périodes travaillées) à télécharger dans le formulaire en ligne. L’attestation des services devra être cosignée par votre employeur et vous-même. A défaut de signature de votre employeur, vous devrez transmettre tous les certificats de travail nécessaires au calcul de l’ancienneté (ou à défaut d’un certificat de travail, une attestation établie par 2 témoins et visée par le maire de la commune de résidence, qui certifiera la raison pour laquelle un certificat ne peut pas être fourni). Les relevés de carrière ne sont pas acceptés comme pièce justificative. Le fait d’avoir déjà eu une médaille du travail ne dispense pas de produire l’ensemble des documents demandés. Toute demande incomplète sera rejetée. L’attribution de la médaille fait l’objet d’un arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs, à la fin de chaque promotion. Les diplômes de la médaille d’honneur du travail sont adressés à la mairie du domicile du demandeur dans le mois de la date de promotion. Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs après la publication des promotions. |
| Pour toute information relative à cette médaille, prendre contact avec : – la préfecture de Rouen : pref-decorations@seine-maritime.gouv.fr – la sous-préfecture du Havre : sp-havre-medailles@seine-maritime.gouv.fr – la sous-préfecture de Dieppe : sp-dieppe-cabinet@seine-maritime.gouv.fr |
