Actualités
Plan du cadastre de Fresne le plan
Pour une recherche rapide et gratuite de votre parcelle sur le site du cadastre, cliquer sur le lien ci-dessous (dernière mise à jour le 19 avril 2023) :
| <iframe src= »https://lecadastre.com/commune/fresne-le-plan-76285/ » width= »100% » height= »600″ frameborder= »0″ style= »border:0″ allowfullscreen></iframe><p style= »font-size:11px;text-align:right; »>Plan du <a href= »https://lecadastre.com/plan-cadastral/fresne-le-plan-76285/ » target= »_blank »>cadastre de Fresne-le-Plan</a> proposé par lecadastre.com</p> |
Médaille d’honneur du travail
| À compter de la promotion du 14 juillet 2023, les dépôts de dossiers se feront uniquement en ligne. Quelles sont les conditions d’attribution ? La médaille d’honneur du travail est destinée à récompenser : l’ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée ; la qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l’exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification. La médaille d’honneur du travail comprend quatre échelons : – la médaille d’argent, qui est accordée après 20 années de services ; – la médaille de vermeil, qui est accordée après 30 années de services ; – la médaille d’or, qui est accordée après 35 années de services ; – la grande médaille d’or, qui est accordée après 40 années de services. Informations complémentaires sur les sites suivants : – https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10 – https://www.seine-maritime.gouv.fr/Demarches/Distinctions-honorifiques/Distinctions-honorifiques/Medaille-d-honneur-du-travail Comment faire la demande de médaille d’honneur du travail ? Délai: La demande en ligne doit être déposée : – avant le 30 avril minuit pour la promotion du 14 juillet, – avant le 15 octobre minuit pour la promotion du 1er janvier. La demande en ligne : Cliquez sur le lien https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail Suivez les étapes demandées pour accéder au formulaire. Vous pourrez télécharger un guide d’aide au remplissage après avoir saisi le numéro SIRET. Remplissez le formulaire, joignez les pièces demandées et validez. Les annuités de travail doivent toutes être justifiées pour demander la médaille correspondante. Vous devrez pour cela remplir une attestation des services (périodes travaillées) à télécharger dans le formulaire en ligne. L’attestation des services devra être cosignée par votre employeur et vous-même. A défaut de signature de votre employeur, vous devrez transmettre tous les certificats de travail nécessaires au calcul de l’ancienneté (ou à défaut d’un certificat de travail, une attestation établie par 2 témoins et visée par le maire de la commune de résidence, qui certifiera la raison pour laquelle un certificat ne peut pas être fourni). Les relevés de carrière ne sont pas acceptés comme pièce justificative. Le fait d’avoir déjà eu une médaille du travail ne dispense pas de produire l’ensemble des documents demandés. Toute demande incomplète sera rejetée. L’attribution de la médaille fait l’objet d’un arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs, à la fin de chaque promotion. Les diplômes de la médaille d’honneur du travail sont adressés à la mairie du domicile du demandeur dans le mois de la date de promotion. Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs après la publication des promotions. |
| Pour toute information relative à cette médaille, prendre contact avec : – la préfecture de Rouen : pref-decorations@seine-maritime.gouv.fr – la sous-préfecture du Havre : sp-havre-medailles@seine-maritime.gouv.fr – la sous-préfecture de Dieppe : sp-dieppe-cabinet@seine-maritime.gouv.fr |
La sécurité routière de la Seine-Maritime recrute des bénévoles !
Vous vous sentez concerné par la sécurité routière ? Vous êtes sensible aux drames qui se jouent chaque année sur nos routes ?
Devenez acteur de la sécurité routière en rejoignant nos rangs des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR) !
Après une formation, vous interviendrez, sous l’égide de la Préfecture, dans de nombreux domaines de la sécurité routière (auprès d’établissements scolaires, professionnels ou lors d’action « grand public »…)
Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site de la Préfecture ou en contactant la coordination (ddtm-speric-bsrte@seine-maritime.gouv.fr ou au 02.76.78.34.43)
Certificat d’immatriculation : Procédures et nouveautés pour 2023
Les démarches relatives à la carte grise, telles que les demandes, les changements d’adresse et autres procédures du certificat d’immatriculation sont toujours gérées de manière centralisée sur le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Les préfectures ne sont plus compétentes pour ces démarches depuis plusieurs années.
Toutefois, si vous faites face à des blocages lors de la réalisation de ces démarches sur internet, le réseau des maisons France Services, établi par l’État en 2019, vous offre gratuitement un accompagnement dans toutes vos démarches administratives, y compris celles liées à la carte grise.
En cas de perte, vol ou détérioration de votre document, consultez les démarches à suivre sur le site portail-cartegrise.fr qui vous guidera dans la procédure d’obtention d’un duplicata de la carte grise.
Les changements intervenus en 2023 concernant le tarif de la carte grise se rapportent au malus écologique, dont le seuil déclencheur a été réduit. Il est également conseillé de se renseigner auprès de la région concernant l’augmentation potentielle de la taxe régionale car le prix final du certificat d’immatriculation est également impacté par cette dernière.
Pour faciliter la compréhension de la procédure de changement de titulaire de la carte grise lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule, l’ANTS a publié une vidéo explicative étape par étape que vous pouvez retrouver ici : Vidéo ANTS.
