FRESNE LE PLAN

Cantine scolaire du SIVOM de Fresne le Plan, Mesnil Raoul et Montmain

Règlement intérieur - année 2015
 

Les parents s'engagent à prendre connaissance du présent règlement intérieur et à en accepter les différentes clauses.

 

Les conditions d'admission :

Des frais de gestion seront perçus annuellement, avec la facture des repas de septembre pour les enfants déjà inscrits, dès le premier repas pour les nouveaux cantiniers.

Lors de la réunion de SIVOM du 11 décembre 2014, les délégués ont fixé, pour l'année civile 2015, le montant des frais de gestion à :

-     5 euros pour le premier enfant cantinier

-     3 euros pour le deuxième enfant cantinier d'une même famille

-     1 euro   pour les suivants.

 

La discipline :

Les élus du SIVOM seront avisés par les personnels de service des différents incidents. En cas d'attitude inadmissible ou incorrecte d'un enfant envers le personnel de surveillance, d’un manque de respect caractérisé au personnel de service, de refus d'obéissance, ou de dégradation volontaire du matériel, une LETTRE D'AVERTISSEMENT sera adressée aux parents.

Au deuxième avertissement et après avis du SIVOM, l'enfant  sera exclu du restaurant scolaire pour une durée d’une semaine. Les  repas ne seront pas remboursés par le SIVOM.

Au troisième avertissement et après avis du SIVOM, l’enfant sera exclu définitivement pour le reste de l’année scolaire.

 

Le prix du repas :

Lors de la réunion de SIVOM du 11 décembre 2014, les délégués ont fixé, pour l'année civile 2015, le montant du   repas à :

             3.60  euros pour les enfants résidant sur les communes du SIVOM,

             4.60  euros pour les enfants résidant hors SIVOM.

             5.80  euros pour les adultes

 

Les paiements :

Une facture, distribuée par La Poste, sera adressée à chaque famille d'enfant(s) cantinier(s).

 

Les paiements devront être effectués EN MAIRIE (Fresne, Mesnil Raoul ou Montmain, à votre convenance), aux heures habituelles d'ouverture, aux dates indiquées sur la facture (entre le 1er et le 8 de chaque mois).

 

Un reçu sera remis par la secrétaire de mairie lors du paiement par la famille en mairie, - paiement en espèces (prévoir l'appoint !) ou par chèque (établi à l'ordre du  TRESOR PUBLIC).

 

La somme payée devra IMPERATIVEMENT correspondre à celle indiquée sur la facture.

 

Les retards de paiement seront signalés à Monsieur le Percepteur pour mise en recouvrement par ses services.

 

Les absences :

Les paiements couvrent l'ensemble des jours de cantine du mois. Les absences, même prévisibles, ne peuvent être déduites.

absence d'enseignant (maladie, stage, …) :

- absence d'une ou plusieurs journées : le repas sera remboursé (déduit sur la facture qui vous sera adressée)

- absence d'une demi-journée : la cantine fonctionne normalement ; il n'y aura pas de remboursement.

 

absence d'un enfant (maladie ou raison personnelle) :

- absence d'un ou 2 jours* consécutifs : les repas seront facturés, quelque soit le nombre d'absence dans le mois.

- absence de 3 jours* consécutifs et plus : une carence de 2 jours sera appliquée par période d'absence

*  :  il s'agit des jours de cantine ! Les mercredi, samedi et dimanche ne sont pas pris en compte !

 

La facture adressée après chaque période de vacances scolaires (février, Pâques, été, Toussaint, Noël) indiquera et tiendra compte du nombre de repas donnant lieu à déduction.

 

En cas de désaccord, vous contacterez la Gestionnaire de la cantine, dont les coordonnées figurent sur la facture.

 

En aucun cas les secrétaires de mairie ne pourront accepter un paiement dont le montant serait différent de celui indiqué sur la facture. Elles ne seront pas habilitées à solutionner les litiges.

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