POS - Plan d’Occupation du Sol
Fresne le plan est doté d’un P.O.S depuis 1987, modifié et approuvé en date du 15 Avril 1994.
Ce document d’urbanisme fixe les zonages d’occupation possible des territoires communaux ainsi que les règlements établis pour chacun d’eux.
Avec le concours de la Communauté de Communes, et afin de répondre à la législation en vigueur, ce POS évoluera dans les prochaines années pour devenir un PLUI, Plan local d’Urbanisme Intercommunal.
Notre POS reste valable jusqu’en 2017.
Ce POS est consultable en Mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.
Lundi de 14 h à 17 h et vendredi de 17 h à 19 h.
Le règlement des différentes zones vous est proposé ci après
